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Actualité Juridique

Alerte n°280 du 2 mars 2023

L’avenant n°177 du 29 novembre 2022 portant réévaluation des salaires minimums conventionnels dans la branche vient d’être étendu par le ministère du travail (arrêté d’extension publié le 1er mars 2023).

Il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, c’est-à-dire à compter du mois d’avril.​​​​​​​

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°177, nous vous renvoyons aux alertes n°276 et n°277. 

Les autres actualité juridiques :

21 mars 2025
Focus sur le décompte des effectifs au sein d’un groupement d’employeurs.

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS »….

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6 mars 2025
Les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans le décompte des effectifs « sécurité sociale ».

En droit de la sécurité sociale (articles L.130-1 et R.130-1 du code de la sécurité sociale), toutes les personnes titulaires d’un contrat de travail doivent être prises en compte dans…

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27 février 2025
Evolution du plafond des revenus d’activités pour les IJSS

Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 modifie le plafond des revenus d’activités utilisés pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie. Voici…

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