Skip to main content

Actualité Juridique

Le décret n° 2025-160 du 20 février 2025 modifie le plafond des revenus d’activités utilisés pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie.

Voici les principaux changements :

  • Plafond réduit : Le plafond des revenus antérieurs, qui sert de base pour déterminer les IJSS, est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le salaire minimum de croissance (SMIC).
  • Montant du plafond : En 2025, ce plafond passe de 3 243,31 € à 2 522,58 €.
  • Application : Les nouvelles règles s’appliqueront aux arrêts de travail commençant à partir du 1er avril 2025.
  • Impact sur le complément de salaire : Ce changement aura un impact sur le complément de salaire que les employeurs versent lors des arrêts maladie.

Les autres actualité juridiques :

23 janvier 2026
Changements applicables en 2026 – Branche Eclat

1. Rémunération Revalorisation du Smic au 1er janvier 2026 À compter du 1er janvier 2026, le Smic est revalorisé de 1,18 %. Le Smic horaire brut s’élève désormais à 12,02…

Lire la suite
23 janvier 2026
Changements applicables en 2026 – Branche Sport

1.     Rémunération Revalorisation du Smic au 1er janvier 2026 Au 1er janvier 2026, le Smic est revalorisé de 1,18 %. Le taux horaire brut atteint désormais 12,02 €, contre 11,88…

Lire la suite
14 janvier 2026
Extension de l’avenant n°200 du 20 mars 2024 : refonte du Chapitre XII de la CCN Sport et intégration du CDD spécifique

Le 20 mars 2024, les partenaires sociaux de la branche du sport ont signé l’avenant n°200, avenant constitue une réforme, puisqu’il redéfinit l’architecture juridique du chapitre XII et intègre désormais…

Lire la suite
Aller au contenu principal