Aller au contenu principal
Menu
  • Qui sommes-nous
    • PSL34
      • Présentation de PSL34
      • Notre histoire
      • Notre Fédération
      • Adhérer à PSL34
    • Notre équipe / Vie associative
      • L'équipe salariée
      • Les administrateurs élus
  • Nos services
    • Pôle Conseil
      • Le CRIB
      • La Formation
      • L'accompagnement au projet associatif
      • Etude
    • Pôle Gestion
      • La Gestion de l'Emploi
    • Pôle Insertion
      • Presentation
      • La Bourse de l'Emploi
      • Accompagnement vers l'emploi
      • L'Accompagnement vers la Création d'Activité
      • Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
      • Bilan de compétences
  • Nous Localiser
    • Localiser PSL34
  • Actualités Agenda
    • Actualités
    • Agenda
  • ESPACE RESSOURCES
    • INFOS Juridiques
      • Dernières actualités juridiques
      • Infos juridiques : dossiers
    • CONVENTIONS COLLECTIVES
      • CCN Sport
      • CCN Animation
    • Presse Médias
      • Reportages
      • Vidéos
      • Charte graphique
  • ESPACE ORIENTATION & METIERS
    • BOURSE D'EMPLOI
      • Espace Candidat
      • Espace Employeur
    • ESPACE MÉTIERS
      • Métiers du sport
      • Métiers socioculturels et de l'animation
      • Distribution / Marketing / Communication
      • Médical / Paramédical
      • Administratif / Gestion de projets
      • Autres Métiers
    • VIDÉOS MÉTIERS
      • Toutes nos vidéos
    • ORIENTATION & FORMATION
      • 3 voies d'accès aux dipômes
      • Tableau synthétique des diplômes
      • Diplômes du sport
      • Diplômes de l'animation
      • Diplômes Surveillance et secourisme
  • Associations PSL en France
  • Fédération nationale
  • Formulaire de recherche

PROFESSION SPORT LOISIRS 34
  • Actualités
  • Agenda
181, Avenue du Biterrois
       34080 MONTPELLIER
04 67 67 41 90Contacter par e-mail

Vous êtes ici : 

Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 18 Septembre 2018
    L’EXISTENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL APPARENT NE SAURAIT RÉSULTER DE LA SEULE ÉDITION DE BULLETINS DE PAIE
  • 27 Août 2018
    PRÉCISIONS SUR L’OBLIGATION DE FORMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT À LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE L’EMBAUCHE DE SALARIES EN CUI-CAE
  • 02 Août 2018
    LA RESPONSABILITÉ D’UNE ASSOCIATION PEUT ÊTRE RETENUE EN CAS D’AGISSEMENTS FAUTIFS COMMIS PAR L’UN DE SES DIRIGEANTS
  • 30 Juillet 2018
    UN SALARIÉ NE PEUT PAS ETRE LICENCIÉ POUR AVOIR DEMANDÉ LA RÉSILIATION JUDICIAIRE DE SON CONTRAT
  • 11 Juillet 2018
    PRÉCISION SUR LA PRÉSOMPTION DE REQUALIFICATION DU CDI INTERMITTENT EN CDI À TEMPS PLEIN
  • 09 Juillet 2018
    UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS FAIRE INTERVENIR UN PRESTATAIRE DE SERVICE SUR UN POSTE COMPTATIBLE AVEC CELUI OCCUPÉ PAR UN SALARIÉ LICENCIÉ POUR RAISON ÉCONOMIQUE
  • 02 Juillet 2018
    QUESTION / RÉPONSES SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
  • 02 Juillet 2018
    NÉCESSITÉ D’OBTENIR L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SUR LE RECLASSEMENT D’UN SALARIÉ AVANT DE PROCÉDER A LA RUPTURE DE SON CONTRAT POUR INAPTITUDE
  • 29 Juin 2018
    LES BULLETINS DE PAIE PORTANT MENTION DES CONGÉS PAYÉS PRIS PAR UN SALARIÉ NE SUFFISENT PAS À RAPPORTER LA PREUVE DE LEUR PRISE EFFECTIVE
  • 18 Juin 2018
    L’EMPLOYEUR N’EST PAS LIÉ PAR LA CLASSIFICATION MENTIONNÉE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL

Pages

  • «
  • ‹
  • …
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • 14
  • …
  • ›
  • »

Les partenaires de l'association

Découvrez les partenaires de l'association.
L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions.

Nous Suivre Suivez toute l'actualité de l'association
    Mentions légales - Politique de confidentialité - Contactez-nous - Intranet