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PROFESSION SPORT LOISIRS 34
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Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 08 Janvier 2019
    La réitération de l'inobservation des règles en matière de déclaration préalable à l’embauche permet de caractériser l’infraction de travail dissimulé
  • 26 Décembre 2018
    PUBLICATION DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
  • 21 Décembre 2018
    PROJET DE LOI PORTANT MESURES D’URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
  • 20 Décembre 2018
    LA RÉITÉRATION DE L’INOBSERVATION DES RÈGLES EN MATIÈRE DE DÉCLARATION PRÉALABLE A L’EMBAUCHE PERMET DE CARACTÉRISER L’INFRACTION DE TRAVAIL DISSIMULÉ
  • 17 Décembre 2018
    APPLICABILITÉ DU CHAPITRE XII DE LA CCNS AU SPORTIF EXERÇANT SON ACTIVITÉ À TITRE EXCLUSIF MAIS NON PRINCIPAL DANS SON CLUB
  • 05 Décembre 2018
    CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT DU SALARIÉ AYANT ALTERNÉ TEMPS COMPLET ET TEMPS PARTIEL
  • 26 Novembre 2018
    NE PAS SOUSCRIRE DE CONTRAT DE PRÉVOYANCE POUR SES SALARIÉS PEUT COÛTER CHER AUX EMPLOYEURS
  • 22 Novembre 2018
    LA CHARGE DE LA PREUVE DU PAIEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS REPOSE SUR L’EMPLOYEUR
  • 05 Novembre 2018
    RETOUR SUR LES PRINCIPALES MESURES ISSUES DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESIONNELLE
  • 22 Octobre 2018
    PRISE EN COMPTE DES CONTRATS AIDÉS DANS LE CALCUL DES EFFECTIFS

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