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Accueil > Infos juridiques > Actualités juridiques > AUGMENTATION DES REMUNERATIONS MINIMALES VERSÉES AUX APPRENTIS
Info juridique du 14 Février 2019

AUGMENTATION DES REMUNERATIONS MINIMALES VERSÉES AUX APPRENTIS

L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic dont le montant varie en fonction de son âge et de sa progression dans son cursus.

Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis a augmenté le montant des rémunérations minimales perçues par les apprentis embauchés à compter du 1er janvier 2019 en réévaluant les pourcentages du Smic permettant de déterminer leur rémunération.

Les taux du salaire minimum légal et conventionnel applicables dans la branche du sport et de l’animation pour les contrats d’apprentissage conclus avant et après le 1er janvier 2019 sont présentés dans les tableaux ci-après.

Ces tableaux sont différents dans la mesure où, dans la CCN de l’animation, il est pris en compte non seulement l’âge de l’apprenti ainsi que sa progression dans son cursus, mais également l’âge auquel il a débuté sa formation. En revanche, aucune règle n’est prévue par la CCN du sport. Ce sont donc les dispositions légales qui s’appliquent pour les employeurs soumis à la CCN du sport (c’est-à-dire prise en compte uniquement de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans son cursus).

Attention, seuls les apprentis embauchés à compter du 1er janvier 2019 bénéficient de ces nouveaux taux. Pour les autres, les anciens taux continueront à s’appliquer. La réévaluation de la rémunération des apprentis dont le contrat de travail a été conclu avant le 1er janvier 2019 (en fonction de la progression dans le cursus et de l’âge de l’apprenti) doit donc se faire selon les anciens taux.

Par ailleurs, une majoration de 15 points de la rémunération est prévue dans le cas où le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an pour préparer un autre diplôme de même niveau que celui précédemment obtenu, lorsque la qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme précédemment obtenu.

 

Associations appliquant la CCN de l’animation

 

Contrats conclus avant le 1er janvier 2019

 

 

Année d’exécution du contrat

 

% du Smic

(ou du SMC s’il est plus favorable aux salariés lorsque cela est prévu dans le tableau)

 

Salarié ayant moins de 18 ans lorsqu’il débute sa formation

 

 

/

 

Apprenti âgé de moins de 18 ans

Apprenti âgé de 18 à 20 ans

 

 

1ère année

 

 

30 % du SMC ou 25 % du SMIC

 

30 % du SMC ou 41 % du SMIC

 

 

2ème année

 

 

40 % du SMC ou 37 % du SMIC

 

40 % du SMC ou 49 % du SMIC

 

 

3ème année

 

 

55 % du SMC ou 53 % du SMIC

 

55 % du SMC ou 65 % du SMIC

 

Salarié âgé de 18 ans à 20 ans lorsqu’il débute sa formation

 

 

/

 

 

Apprenti âgé de 18 à 20 ans

 

Apprenti âgé de 21 ans et plus

 

 

1ère année

 

 

50 % du SMC ou 41 % du SMIC

 

50 % du SMC ou 53 % du SMIC

 

 

2ème année

 

 

65 % du SMC ou 49 % du SMIC

 

65 % du SMC ou 61 % du SMIC

 

 

3ème année

 

 

80 % du SMC ou 65 % du SMIC

 

80 % du SMC ou 78 % du SMIC

 

Salarié âgé de 21 ans et plus lorsqu’il débute sa formation

 

 

1ère année

 

 

65 % du SMC ou 53 % du SMIC

 

 

2ème année

 

 

75 % du SMC ou 61 % du SMIC

 

 

3ème année

 

 

90 % du SMC ou 78 % du SMIC

 

 

Contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

 

 

Année d’exécution du contrat

 

% du Smic

(ou du SMC s’il est plus favorable aux salariés lorsque cela est prévu dans le tableau)

 

Salarié ayant moins de 18 ans lorsqu’il débute sa formation

 

 

/

 

Apprenti âgé de moins de 18 ans

Apprenti âgé de 18 à 20 ans

 

 

1ère année

 

 

30 % du SMC ou 27 % du SMIC

 

30 % du SMC ou 43 % du SMIC

 

 

2ème année

 

 

40 % du SMC ou 39 % du SMIC

 

40 % du SMC ou 51 % du SMIC

 

 

3ème année

 

 

55 % du SMC ou 55 % du SMIC

 

55 % du SMC ou 67 % du SMIC

 

Salarié âgé de 18 ans à 20 ans lorsqu’il débute sa formation

 

 

/

 

 

Apprenti âgé de 18 à 20 ans

 

Apprenti âgé de 21 ans et plus

 

 

1ère année

 

 

50 % du SMC ou 43 % du SMIC

 

50 % du SMC ou 53 % du SMIC

 

 

2ème année

 

 

65 % du SMC ou 51 % du SMIC

 

65 % du SMC ou 61 % du SMIC

 

 

3ème année

 

 

80 % du SMC ou 67 % du SMIC

 

80 % du SMC ou 78 % du SMIC

 

Salarié âgé de 21 ans et plus lorsqu’il débute sa formation

 

/

 

Apprenti âgé de 21 à 25 ans

 

 

Apprenti âgé de 26 ans et plus

 

1ère année

 

 

65 % du SMC ou 53 % du SMIC

 

100 % du SMC ou du SMIC

 

2ème année

 

 

75 % du SMC ou 61 % du SMIC

 

100 % du SMC ou du SMIC

3ème année

 

90 % du SMC ou 78 % du SMIC

 

100 % du SMC ou du SMIC

 

Associations appliquant la CCN du sport

 

 

Contrats conclus avant le 1er janvier 2019

 

 

Année d’exécution du contrat

 

 

% du Smic

(ou du SMC s’il est plus favorable aux salariés lorsque cela est prévu dans le tableau)

 

/

Apprenti âgé de moins de 18 ans

Apprenti âgé de 18 à 20 ans

Apprenti âgé de 21 ans et plus

1ère année

25 % du SMIC

41 % du SMIC

53 % du SMIC ou du SMC

2ème année

37 % du SMIC

49 % du SMIC

61 % du SMIC ou du SMC

3ème année

53 % du SMIC

65 % du SMIC

78 % du SMIC ou du SMC

 

 

Contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

 

 

Année d’exécution du contrat

 

 

% du Smic

(ou du SMC s’il est plus favorable aux salariés lorsque cela est prévu dans le tableau)

 

/

Apprenti âgé de moins de 18 ans

Apprenti âgé de 18 à 20 ans

Apprenti âgé de 21 ans à 25 ans

Apprenti âgé de  26 ans et plus

1ère année

27 % du SMIC

43 % du SMIC

53 % du SMIC ou du SMC

100 % du SMIC ou du SMC

2ème année

39 % du SMIC

51 % du SMIC

61 % du SMIC ou du SMC

3ème année

55 % du SMIC

67 % du SMIC

78 % du SMIC ou du SMC

 

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