Les nouvelles règles applicables au congé paternité au 1er juillet 2021

Pour rappel, le congé paternité fixé actuellement à 11 jours calendaires passera à 25 jours calendaires à compter du 1er juillet 2021.

Le congé attribué après la naissance de l'enfant se composera :

- Des 3 jours de congé de naissance (comme actuellement) donnant droit au maintien de salaire par l’employeur ;

- Et de 25 jours calendaires de congé paternité indemnisés par la sécurité sociale.

Un décret du 10 mai vient de fixer les règles relatives au délai de prise du congé, au délai de prévenance et aux modalités de fractionnement.

Pour les naissances à compter du 1er juillet 2021 (ainsi que pour les naissances antérieures mais qui devaient arriver après le 1er juillet 2021), le congé paternité de 25 jours calendaires sera pris de la manière suivante :

- 4 jours calendaires de congé de paternité obligatoires et consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance de trois jours (soit sept jours de congés) ;

- 21 jours (ou 28 jours en cas de naissances multiples), que le salarié pourra prendre s'il le souhaite à la suite de ses sept jours de congés obligatoires ou plus tard, le cas échéant en les fractionnant. Ce congé de 21 jours pourra être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l'enfant (contre quatre mois aujourd'hui).