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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

18 juillet 2025
Accord de branche Eclat relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance

L’Accord de Branche ÉCLAT relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance, daté du 18 septembre 2024, concerne la mise en œuvre d’une indemnité spécifique dans le…

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17 juillet 2025
Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur intense.

Avant ce décret, sur les sujets canicule et responsabilité de l’employeur, il n’existait que des préconisations du Ministère du travail. Ce nouveau décret grave des obligations pour l’employeur dans le…

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11 juillet 2025
Hausse des cotisations frais de santé

Avenant n°4 du 11 avril 2025 (CCN du SPORT) Depuis le 1er juillet 2025, les cotisations au régime de frais de santé ont été réévaluées dans certaines branches professionnelles, après…

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